top of page
  • joelprevot

Quelles sont les mentions obligatoires sur vos factures en termes de TVA en Belgique ?

La TVA est la taxe que vous devez payer lorsque vous achetez des marchandises ou des services. En tant qu’indépendant, vous êtes généralement obligé de facturer cette taxe à vos clients et de la reverser à l’État. Être assujetti à la TVA signifie que vous devez facturer la TVA à vos clients. Outre l’obligation de facturer la TVA à vos clients, vous pouvez également, en tant qu’indépendant, déduire la TVA que vous payez sur les marchandises ou services que vous achetez pour votre entreprise. En effet, vos fournisseurs vous facturent également la TVA que vous pouvez ensuite déduire de celle que vous reversez à l’État. Quelles sont les mentions TVA qui doivent figurer sur vos factures ? La Fiduciaire Cefimo à Huy vous en dit plus.



Les mentions TVA obligatoires sur vos factures

Vos factures doivent absolument mentionner : le numéro de TVA du fournisseur (ou du membre de l’unité TVA), le numéro d’identification à la TVA du cocontractant, le taux de la taxe due, le prix unitaire hors TVA, les taux de la taxe ainsi que le montant total de celle-ci à payer ou à régulariser. Précisons que pour les personnes non assujetties à la TVA, la mention de la cause de l’exemption doit être notifiée. Il suffit d’indiquer littéralement la cause et il n’est donc plus obligatoire de faire référence à la disposition légale relative à la TVA. Enfin, pour certains cas particuliers, transcrivez les autres mentions concernant des particularités ou dérogations et mentions prescrites par le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.


TVA : les choses à ne pas oublier

N’oubliez pas d’établir votre facture le plus rapidement possible ! La réglementation TVA précise que la facture doit être établie avant le 15ème jour du mois qui suit la fin de la prestation de service ou la livraison du bien. Enfin, il vous faut introduire une déclaration de TVA périodique auprès des pouvoirs publics.


Fiduciaire Cefimo, comptable fiscaliste à Huy, vous conseille pour toutes informations concernant la TVA. Contactez-nous !

3 vues0 commentaire
bottom of page